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Brûlage à l'air libre


Le brûlage à l’air libre porte atteinte à la salubrité publique et constitue une infraction, conformément au Règlement Sanitaire Départemental (article 84), qui interdit tout brûlage à l’air libre des déchets ménagers et assimilés. Les déchets verts issus des jardins entrent dans cette catégorie.